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Accord de libre-échange Canada-Royaume-Uni

Le Royaume-Uni (R.-U.) est l’un des partenaires commerciaux les plus importants et les plus anciens du Canada en Europe et le troisième pays partenaire du Canada pour le commerce des biens et des services. 

Arrière-plan
Le Royaume-Uni a officiellement quitté l'Union européenne (UE) le 31 janvier 2020. Dans le cadre du plan de sortie, le Royaume-Uni était autorisé à voir ses accords de commerce extérieur couverts par les accords commerciaux entre l'UE et les pays tiers jusqu'au 31 décembre 2020. Le Canada a signé un accord intérimaire accord reproduisant les dispositions de l’accord commercial de l’UE pour assurer la continuité des accords commerciaux. Cet accord provisoire, l'Accord de continuité commerciale (ACC) entre le Canada et le Royaume-Uni, signé en décembre 2020, a reçu la sanction royale le 17 mars 2021.

L'ACC était basé sur l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'UE et visait à éviter toute perturbation des relations commerciales entre le Canada et le Royaume-Uni. L'ACC avait un caractère transitoire destiné à donner le temps au Canada et au Royaume-Uni de travailler à la négociation d'un nouvel accord de libre-échange (ALE) global. Le 24 mars 2022, le Canada et le Royaume-Uni (RU) ont lancé des négociations en vue d'un accord de libre-échange (ALE). 

Les négociations sont actuellement suspendues.

Le 1er février 2021, le Royaume-Uni a officiellement demandé à adhérer au CPTPP. En juin 2021, les pays du CPTPP ont accepté le lancement du processus d’adhésion du Royaume-Uni. Le Royaume-Uni négocie actuellement son adhésion avec les membres du CPTPP. 

 
Position de l’ACCA
Le Canada ne peut pas risquer de perdre des parts de marché au profit de ses concurrents du Royaume-Uni, dont beaucoup participent activement aux négociations de libre-échange, tandis que d'autres ont déjà conclu des négociations avec le gouvernement britannique. Il est essentiel que le Canada préserve un accès concurrentiel et améliore son accès préférentiel à ce marché important et de grande valeur. L’ACCA reste préoccupé par la réticence de l’UE à éliminer les barrières commerciales qui empêchent le Canada d’atteindre son plein potentiel dans le cadre de l’AECG. Nous sommes également préoccupés par le fait que de tels obstacles soient reportés à la fois dans un accord de transition et dans un futur ALE entre le Canada et le Royaume-Uni.

Dans le même temps, tout accord transitoire ne devrait pas servir de modèle à une future négociation bilatérale au cours de laquelle le CAFTA viserait un résultat plus ambitieux pour les exportateurs agroalimentaires et la suppression des barrières techniques. C'est pourquoi l'ACCA demande au gouvernement canadien d'adopter une approche en deux étapes :

Finaliser un accord transitoire bilatéral entre le Canada et le Royaume-Uni qui reflète les résultats négociés de l’AECG. Cela garantira que les exportateurs des deux côtés préserveront l’accès en franchise de droits et les autres avantages déjà en place. Parallèlement, un accord bilatéral de transition doit respecter l’esprit de l’AECG en garantissant que les obstacles techniques au commerce ne soient pas utilisés pour bloquer les exportations, comme c’est actuellement le cas pour les efforts de nombreux exportateurs agroalimentaires canadiens au sein de l’Union européenne.

 

Une fois qu'un accord de transition sera conclu, les deux parties devraient

immédiatement s'engager à négocier un pacte bilatéral ambitieux, global et permanent qui supprime les droits de douane et les barrières non tarifaires, fournit des règles d'origine libérales et crée un jeu équitable qui permettra d'accroître les échanges et de fournir des produits commercialement viables. croissance pour l’agroalimentaire. Pour garantir que les deux parties bénéficient d’une prévisibilité et d’une certitude à long terme, ces négociations devraient être lancées et conclues le plus rapidement possible.

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