Re : Consultations sur les réponses politiques potentielles aux pratiques commerciales déloyales de la Chine sur les véhicules électriques

31 juillet 2024: Le système commercial mondial fondé sur des règles est essentiel au succès du secteur de l'exportation agroalimentaire que représente l'ACCA. Le gouvernement devrait chercher à renforcer ce système et à éviter de prendre des mesures commerciales qui pourraient porter atteinte aux règles de l'OMC, même par inadvertance. Confrontée à des défis similaires en ce qui concerne le subventionnement chinois des véhicules électriquesS, l'UE adopte actuellement une approche qui accorde une attention particulière au commerce fondé sur des règles et au rôle central de l'OMC. Le gouvernement devrait étudier attentivement l'approche de l'UE et tenir compte du commerce fondé sur des règles dans sa réponse politique.

Objet : Consultations publiques sur l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Le 17 juillet 2024: Le PTPGP a apporté une contribution importante à l'environnement commercial international des exportateurs de produits agroalimentaires du Canada. Le modèle de « référence » du PTPGP contient des dispositions améliorées sur l'accès aux marchés, un accent clair sur la prise de décisions fondées sur la science dans les mesures sanitaires et phytosanitaires, et un vaste mécanisme de règlement des différends.