L'Accord économique et commercial global (AECG) a été la plus vaste négociation commerciale jamais entreprise par le Canada, couvrant un large éventail de questions, notamment les tarifs douaniers, les barrières non tarifaires, les services et les investissements, les services financiers, les marchés publics et bien plus encore.

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Arrière-plan
L’Union européenne (UE) est l’une des plus grandes économies du monde et le deuxième partenaire commercial du Canada. L’Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l’Union européenne offre aux entreprises canadiennes un accès préférentiel et d’excellentes opportunités de croissance au sein de l’UE. Le 21 septembre 2023 marquait le sixième anniversaire de l’application provisoire de l’AECG. L’accord entrera pleinement en vigueur lorsque tous les États membres de l’UE auront achevé le processus de ratification. D’ici là, l’application provisoire de l’AECG se poursuivra et restera accessible aux entreprises canadiennes et européennes.

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En tant que cinquième pays exportateur au monde, le Canada peut bénéficier considérablement de la mise en œuvre de l’AECG. Le CAFTA soutient la ratification et la mise en œuvre du CETA.  Grâce à l’AECG, les agriculteurs et les transformateurs alimentaires du Canada bénéficieront d’un accès accru à l’un des rares marchés d’exportation valant des milliards de dollars au monde.

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Commerce de biens : L’AECG élimine les droits de douane et réduit les barrières pour pratiquement tous les secteurs et aspects du commerce entre le Canada et l’UE. Avant cet accord, seulement 25 % des lignes tarifaires de l’UE sur les produits canadiens étaient en franchise de droits. Avec l’AECG, 98 % des lignes tarifaires de l’UE sont désormais exemptées de droits de douane pour les produits canadiens.

 

Coopération réglementaire et évaluation de la conformité : l’AECG vise à contribuer à éviter les exigences réglementaires inutiles ou discriminatoires. Les régulateurs canadiens et européens collaborent pour créer des mesures réglementaires qui permettront aux Canadiens de faire plus facilement des affaires dans l'UE.

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Après sept années de mise en œuvre provisoire, d’importantes barrières non tarifaires restent en place, restreignant gravement ou menaçant de compromettre l’accès au marché promis au secteur agroalimentaire et agricole.