Résumé

Le système commercial mondial fondé sur des règles est essentiel au succès du secteur de l'exportation agroalimentaire que représente l'ACCA. Le gouvernement devrait chercher à renforcer ce système et à éviter de prendre des mesures commerciales qui pourraient porter atteinte aux règles de l'OMC, même par inadvertance. Confrontée à des défis similaires en ce qui concerne le subventionnement chinois des véhicules électriquesS, l'UE adopte actuellement une approche qui accorde une attention particulière au commerce fondé sur des règles et au rôle central de l'OMC. Le gouvernement devrait étudier attentivement l'approche de l'UE et tenir compte du commerce fondé sur des règles dans sa réponse politique.

Introduction

L'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire (ACCA) est une coalition d'organisations nationales qui préconisent un environnement commercial international plus libre et plus équitable pour le secteur agricole et agroalimentaire.
Les membres de l'ACCA comprennent des agriculteurs, des éleveurs, des transformateurs, des producteurs et des exportateurs des principaux secteurs commerciaux tels que le bœuf, le porc, les céréales, les oléagineux, le sucre, les légumineuses et le soja.

Un environnement commercial international équitable et ouvert pour l'agroalimentaire est dans l'intérêt économique du Canada. L'agroalimentaire est responsable de 1 emploi sur 9 au Canada, et la majorité d'entre eux sont dans l'agroalimentaire axé sur l'exportation. En 2022, le Canada a exporté pour 92,8 milliards de dollars en produits agricoles et alimentaires, y compris des matières agricoles brutes, du poisson et des fruits de mer et des aliments transformés. Plus de la moitié de notre production agricole est exportée ou transformée pour être exportée.

Le Canada est le cinquième exportateur mondial de produits agroalimentaires. Nous sommes l'un des rares pays au monde à produire suffisamment de nourriture pour nous-mêmes, tout en nourrissant les autres dans le monde entier. Le Canada a également de solides antécédents en matière de non-utilisation des aliments comme arme politique ou d'interdiction des exportations agricoles.

Le système international fondé sur des règles est un élément clé de notre succès, et il est dans l'intérêt national du Canada de renforcer ce système. Nous devrions prendre grand soin de ne pas la saper, même par inadvertance.
L'Organisation mondiale du commerce (OMC) joue un rôle essentiel dans le commerce agroalimentaire mondial en établissant un cadre pour les politiques et les règlements commerciaux. L'OMC contribue à faire en sorte que les échanges commerciaux se déroulent aussi harmonieusement, comme on pouvait s'y attendre et librement que possible, ce qui est essentiel pour le secteur agroalimentaire. En établissant des normes et des règles internationales, l'OMC contribue à réduire les obstacles au commerce tels que les droits de douane, les contingents et les subventions qui peuvent fausser les marchés.

L'une des contributions importantes de l'OMC au commerce agroalimentaire est son mécanisme de règlement des différends. Ce mécanisme fournit un processus formel pour résoudre les différends commerciaux qui surviennent entre les pays membres, en veillant à ce que les conflits soient traités de manière équitable et transparente. Dans le contexte du commerce agroalimentaire, cela est particulièrement important compte tenu des désaccords fréquents sur des questions comme les normes de salubrité des aliments, les subventions et l'accès aux marchés. En fournissant un processus structuré de règlement des différends, l'OMC aide à maintenir la stabilité sur les marchés agroalimentaires mondiaux, empêchant ainsi des guerres commerciales prolongées qui pourraient perturber les chaînes d'approvisionnement et avoir un impact négatif sur la sécurité alimentaire.

Quatre-vingt-dix à quatre-vingt-quinze pour cent du commerce agroalimentaire du Canada est étayé par les principes de l'OMC, directement ou indirectement.

Le gouvernement envisage la possibilité d'une surtaxe en vertu de l'article 53 du Tarif des douanes, qui est une disposition stratégique exceptionnelle qui permet au Canada de percevoir des droits de douane en réponse à des pratiques étrangères qui nuisent au commerce. Il existe un risque sérieux qu'une telle ligne de conduite soit jugée contraire aux dispositions de l'OMC et contestée par l'OMC. Cela est particulièrement vrai en l'absence d'une décision nationale qui permet au Canada de prendre des mesures de rétorsion dans le contexte d'un différend commercial. À notre connaissance, notre pays n'a invoqué l'article 53 de cette façon qu'une seule fois auparavant, à un moment d'une urgence considérable face aux tarifs américains sur l'acier et l'aluminium.

L'ACCA estime qu'il est constructif d'examiner de près comment l'UE a pris soin de souligner qu'elle cherche à résoudre des questions similaires d'une manière compatible avec les règles de l'OMC. La Commission a entrepris une enquête qui a provisoirement conclu qu'il existe une menace de dommage aux chaînes de valeur des véhicules électriques européens sur la base d'une constatation de subventions incompatibles avec l'OMC et a depuis contacté le gouvernement chinois pour discuter de ces conclusions. L'UE a fait valoir que son approche était compatible avec l'OMC, soulignant le caractère central du système fondé sur des règles.

En 2021, le Canada s'est classé au septième rang des fournisseurs de produits agroalimentaires et de produits de la mer en Importance pour la Chine, avec des valeurs de 11,7 milliards de dollars. La Chine est notre deuxième marché en importance pour les exportations agroalimentaires, juste derrière les États-Unis avec lesquels le secteur agroalimentaire est fortement intégré. L'importance économique du marché chinois pour le secteur agroalimentaire canadien est un facteur dont il faut tenir compte lors de la préparation et de la mise en œuvre de la politique commerciale du Canada. Le commerce mondial est interconnecté, et les mesures prises contre la Chine par des pays dans un passé récent ont eu des répercussions négatives sur les agriculteurs et les intervenants agroalimentaires qui exportent vers la Chine.

 

La gestion des répercussions potentielles d'un désalignement avec les États-Unis et des répercussions négatives potentielles des représailles sur les intervenants du secteur agroalimentaire devrait être une considération importante pour le gouvernement fédéral alors qu'il détermine les prochaines étapes et les utilisations futures possibles de l'article 53 du Tarif des douanes.

Mettre l'accent sur la conformité à l'OMC est un élément important de la gestion des risques pour protéger notre économie contre d'éventuelles réactions négatives. En effet, le gouvernement fédéral devrait envisager d'élaborer un cadre pour guider les utilisations futures de l'article 53 du Tarif des douanes afin d'assurer l'application prévisible de cet outil stratégique. Un commerce ouvert, transparent, stable, fondé sur la science et prévisible est essentiel pour l'ordre international fondé sur des règles. Entre-temps, le gouvernement fédéral doit tenir compte des conséquences potentielles, imprévues ou autres, sur d'autres secteurs, y compris, mais sans s'y limiter, l'agroalimentaire.


Respectueusement,

Michael Harvey
Directeur général