Résumé

Le PTPGP a apporté une contribution importante à l'environnement commercial international des exportateurs de produits agroalimentaires du Canada. Le modèle de « référence » du PTPGP contient des dispositions améliorées sur l'accès aux marchés, un accent clair sur la prise de décisions fondées sur la science dans les mesures sanitaires et phytosanitaires, et un vaste mécanisme de règlement des différends.

À l'heure actuelle, nous manquons d'une évaluation quantitative et transparente de l'adoption de l'accord, en mettant l'accent sur l'évolution de la balance commerciale de l'agroalimentaire, avec une analyse par secteur. Les résultats en matière d'accès aux marchés n'ont pas nécessairement atteint le potentiel de l'accord, en raison du maintien des quotas et des obstacles non tarifaires à l'accès aux marchés. Une analyse appropriée de ces facteurs serait utile au gouvernement et à l'industrie pour comprendre comment améliorer l'adoption de l'Accord à l'avenir.

L'ACCA appuie fortement les trois principes d'Auckland de préparation à respecter les normes élevées de l'Accord, une tendance démontrée à se conformer aux engagements commerciaux et la reconnaissance du fait que les décisions dépendent du consensus des membres du PTPGP. Le modèle de référence du PTPGP pourrait être miné par l'adhésion du Royaume-Uni, qui empêche l'accès au marché pour les produits canadiens sans justification scientifique. Il est essentiel que le gouvernement du Canada veille au respect par le Royaume-Uni des dispositions du PTPGP afin d'éviter d'affaiblir le modèle du PTPGP, et souligne l'importance pour les futurs demandeurs de satisfaire à la norme des Principes d'Auckland.

 

Introduction

L'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire (ACCA) est une coalition d'organisations nationales qui soutiennent un environnement commercial international plus ouvert et plus équitable pour l'industrie agricole et agroalimentaire. Cela comprend le bœuf, le porc, les céréales, les céréales, les légumineuses, le soja et le canola, ainsi que les industries du sucre et des aliments transformés. Les secteurs représentés par l'ACCA représentent plus d'un million d'emplois dans les collectivités urbaines et rurales partout au Canada.

L'attrait du PTPGP réside en grande partie dans le fait que la plupart de ses membres se trouvent dans la région économique la plus dynamique du monde. De plus, le PTPGP bénéficie d'un ensemble profond et large de règles, d'engagements en matière d'accès aux marchés et de mécanismes d'application contraignants. Ce sont là des qualités attrayantes en cette période de frictions commerciales persistantes et de faiblesse croissante des institutions internationales.

Un autre élément intéressant est le principe fondamental du PTPGP, tel que réaffirmé par les ministres du Commerce lors de leur réunion de novembre dernier à San Francisco – qu'il devrait être « dynamique et vivant » et devrait « demeurer la référence » pour les accords commerciaux à l'échelle mondiale.

En 2023, les exportations canadiennes de produits agricoles et agroalimentaires vers la région ont atteint 22,8 milliards de dollars. Le Canada doit continuer de mettre l'accent sur les possibilités dans cette région en croissance rapide. L'ACCA a salué la création du Bureau indopacifique de l'agriculture et de l'agroalimentaire à Manille. Nous devons veiller à ce que les ressources consacrées au Bureau soient protégées à mesure que nous allons de l'avant. Le maintien des ressources humaines sur le terrain est un élément clé de la gestion des relations qui aident à protéger l'accès aux marchés canadiens.

Le Japon est un important importateur d'aliments et un marché clé auquel certains produits comme le bœuf ont bénéficié d'un meilleur accès dans le cadre du PTPGP, tandis que d'autres, y compris le sucre, les pois et les haricots, font toujours face à des restrictions tarifaires et contingentaires. En revanche, les pois canadiens bénéficient d'un accès en franchise de droits au Vietnam par l'entremise du PTPGP, et les exportations ont augmenté considérablement depuis 2017.
Le fait que les États-Unis n'aient pas adhéré au PTPGP peut être considéré comme nous donnant un avantage sur ce concurrent agroalimentaire. Compte tenu de l'avantage des États-Unis en matière de taille et d'influence géo-économique, un tel avantage est le bienvenu.

Le multilatéralisme commercial a subi des pressions ces dernières années. Dans ce contexte, le PTPGP a apporté une contribution importante à l'architecture du commerce international en s'appuyant sur l'approche scientifique des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS). Nous souhaitons renforcer cette tendance, en évitant de nous fier à des approches de précaution concurrentes en matière de réglementation qui ne sont pas fondées sur la science et qui peuvent constituer des obstacles non tarifaires qui empêchent les produits canadiens d'avoir accès aux marchés de façon discriminatoire.

L'ACCA estime que le gouvernement pourrait utilement entreprendre des travaux pour trouver des moyens de faciliter l'utilisation maximale du PTPGP. À l'heure actuelle, nous manquons d'une évaluation quantitative et transparente de l'adoption de l'accord, en mettant l'accent sur l'évolution de la balance commerciale de l'agroalimentaire, avec une décomposition par secteur. Les résultats en matière d'accès aux marchés n'ont pas nécessairement atteint le potentiel de l'accord, en raison du maintien des contingents et des obstacles non tarifaires. Une analyse appropriée de ces facteurs serait utile au gouvernement et à l'industrie pour comprendre comment améliorer l'accord à l'avenir.

L'ACCA s'est dit déçu que l'adhésion du Royaume-Uni au PTPGP n'ait pas éliminé bon nombre des obstacles tarifaires qui limitent l'accès du Canada au marché pour d'importantes exportations agroalimentaires canadiennes vers le Royaume-Uni, comme le bœuf et le porc. En même temps, nous avons noté avec bien l'adhésion du Royaume-Uni à un libellé facilitant le commerce des produits de la biotechnologie agricole (c.-à-d. les céréales). L'ACCA appuie fortement les trois principes de préparation d'Auckland à respecter les normes élevées de l'Accord, une tendance démontrée à se conformer aux engagements commerciaux et la reconnaissance du fait que les décisions dépendent du consensus des membres du PTPGP. Il est essentiel de s'assurer que les futurs demandeurs respectent cette norme.

L'adhésion au PTPGP doit améliorer l'accès au marché pour les membres existants. Il est essentiel que le gouvernement du Canada continue de surveiller de près la mise en œuvre et la conformité du Royaume-Uni au chapitre SPS du PTPGP et, si le Royaume-Uni ne s'y conforme pas, de réagir par le biais du règlement des différends ou d'autres moyens nécessaires pour s'assurer que l'agriculture canadienne bénéficie de l'adhésion du Royaume-Uni au PTPGP. L'adhésion du Royaume-Uni crée un précédent pour toutes les économies futures qui souhaitent adhérer à l'accord. Par conséquent, la non-conformité liée aux mesures SPS enverrait un signal négatif aux nouveaux partenaires potentiels que les normes élevées du pacte n'ont pas besoin d'être respectées.

Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de participer à cette consultation. Plusieurs membres de l'ACCA ont également l'intention de présenter des mémoires sur ce sujet important. Veuillez nous contacter si vous avez des questions ou si nous pouvons vous aider de toute autre manière.

Respectueusement,

Michael Harvey
Directeur Général