
15 mars 2024
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Consultations sur le PTPGP
Affaires mondiales Canada
Division de la politique commerciale de l'Indo-Pacifique
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
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Objet : Adhésion potentielle du Costa Rica à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).
L'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire (ACCA) est une coalition d'organisations nationales qui appuient un environnement commercial international plus ouvert et plus équitable pour l'industrie agricole et agroalimentaire. Cela comprend le bœuf, le porc, les céréales, les légumineuses, le soja et le canola, ainsi que les industries du sucre et des aliments transformés. Les secteurs que représente l'ACCA soutiennent plus d'un million d'emplois dans les collectivités urbaines et rurales du Canada.
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L'ACCA appuie largement l'adhésion au PTPGP du Costa Rica, une économie de marché qui a démontré son engagement à l'égard du libre-échange.
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Il est important que le processus d'adhésion garantisse que le Costa Rica respecte les trois principes d'Auckland : 1) être prêt à respecter les normes élevées de l'Accord ; 2) une tendance démontrée à respecter les engagements commerciaux et 3) la reconnaissance du fait que les décisions dépendent du consensus des membres du PTPGP.
Pour les membres de l'ACCA, l'attrait du PTPGP est que la plupart de ses membres se trouvent dans la région économique la plus dynamique du monde. De plus, le PTPGP bénéficie d'un ensemble complet et complet de règles, d'engagements en matière d'accès aux marchés et de mécanismes d'application exécutoires. Ce sont des qualités attrayantes en cette période de frictions commerciales persistantes et de faiblesse croissante des institutions internationales.
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Un autre élément attrayant est le principe fondamental du PTPGP, tel qu'il a été réaffirmé par les ministres du Commerce lors de leur réunion de novembre dernier à San Francisco, à savoir qu'il doit être « dynamique et vivant » et qu'il doit « demeurer l'étalon-or des accords commerciaux » à l'échelle mondiale.
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L'ACATT est d'avis que l'étalon-or du PTPGP a été partiellement miné par l'adhésion du Royaume-Uni, qui empêche l'accès au marché pour les produits canadiens sans justification scientifique. Compte tenu de ce précédent négatif, il est essentiel que le gouvernement du Canada veille à ce que les dispositions du PTPGP respectent les dispositions du PTPGP afin d'éviter d'affaiblir le modèle du PTPGP et de souligner l'importance pour tous les futurs demandeurs de respecter la norme des Principes d'Auckland.
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Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de participer à cette consultation.
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Respectueusement
Michael Harvey
Directeur général
