Objet : Consultations publiques sur de nouvelles mesures potentielles visant à promouvoir et à défendre les intérêts du Canada en matière de sécurité économique
20 septembre 2024
Unité de la politique commerciale stratégique
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Courriel : TPSS-Consultations@international.gc.ca
ACCA
​
L'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire (ACCA) est une coalition d'organisations nationales qui militent en faveur d'un environnement commercial international plus libre et plus équitable pour le secteur agricole et agroalimentaire.
Les membres de l'ACCA comprennent des agriculteurs, des éleveurs, des transformateurs, des producteurs et des exportateurs des principaux secteurs commerciaux tels que le bœuf, le porc, les céréales, les oléagineux, le sucre, les légumineuses et le soja.
Sécurité économique
​
En cette période d'incertitude économique mondiale, la sécurité économique du Canada est renforcée par le renforcement des secteurs et des industries où nous excellons déjà. Le secteur de l'exportation agroalimentaire est un exemple clé pour le Canada.
​
Il est dans l'intérêt économique du Canada d'instaurer un environnement commercial international équitable et ouvert pour les produits agroalimentaires. L'agroalimentaire est responsable de 1 emploi sur 9 au Canada, et la majorité d'entre eux travaillent dans le secteur agroalimentaire axé sur l'exportation. En 2022, le Canada a exporté pour 92,8 milliards de dollars de produits agricoles et alimentaires, y compris des matières agricoles premières, du poisson et des fruits de mer, ainsi que des aliments transformés. Plus de la moitié de notre production agricole est exportée ou transformée pour être exportée.
​
Les exportateurs agroalimentaires sont conscients du contexte de risque actuel qui a amené le gouvernement à envisager des mesures spécifiques pour défendre nos intérêts en matière de sécurité économique. Cependant, nous sommes préoccupés par le fait que l'approche envisagée est trop axée sur l'atténuation des risques dans certains secteurs, tout en mettant en péril la prospérité dont notre pays jouit grâce à la vente de nos produits dans le système commercial mondial fondé sur des règles. La capacité d'exporter dans le cadre de ce système est en soi un élément clé de la sécurité économique du Canada. Nous pouvons miner notre sécurité économique au nom de son renforcement si nous affaiblissons le système fondé sur des règles.
​
Le Canada est le cinquième exportateur mondial de produits agroalimentaires. Nous sommes l'un des rares pays au monde à produire suffisamment de nourriture pour nous-mêmes, tout en nourrissant les autres dans le monde. Le Canada a également de solides antécédents en matière de non-utilisation de la nourriture comme arme politique ou d'interdiction des exportations agricoles.
​
Les exportateurs agroalimentaires du Canada comprennent que nous sommes confrontés à un environnement de plus en plus complexe qui nous oblige à prendre des décisions difficiles. Ce faisant, nous ne devons pas perdre de vue nos intérêts nationaux fondamentaux.
​
Système commercial international fondé sur des règles
​
En tant que nation commerçante, la réussite économique du Canada dépend de sa capacité à vendre ses produits à d'autres pays. Le système international fondé sur des règles est un élément clé de notre succès, et il est dans l'intérêt national du Canada de renforcer ce système. Nous devons faire très attention à ne pas l'affaiblir, même lorsque nous sommes confrontés à des problèmes apparemment insolubles.
​
L'OMC joue un rôle essentiel dans le commerce agroalimentaire mondial en établissant un cadre pour les politiques et réglementations commerciales. L'OMC contribue à faire en sorte que les échanges commerciaux circulent de la manière la plus fluide, la plus prévisible et la plus libre possible, ce qui est essentiel pour le secteur agroalimentaire. En établissant des normes et des règles internationales, l'OMC contribue à réduire les obstacles au commerce tels que les droits de douane, les quotas et les subventions qui peuvent fausser les marchés. De quatre-vingt-dix à quatre-vingt-quinze pour cent du commerce agroalimentaire du Canada est étayé par les principes de l'OMC, directement ou indirectement.
​
Le système fondé sur des règles n'a jamais été parfait. Des différends surgissent néanmoins, et les pays les plus puissants en particulier ont pris des mesures en dehors du système lorsqu'ils ont estimé que c'était dans leur intérêt national. Il peut être difficile pour le Canada de résister à une réaction similaire lorsqu'il réagit à des pratiques économiques néfastes.
​
L'ACCA estime qu'il est essentiel de souligner le danger pour le Canada de prendre des mesures qui affaiblissent le système fondé sur des règles sur lequel nous comptons, plutôt que de le renforcer. Notre pays peut s'assurer que nos mesures sont conformes aux règles de l'OMC ou qu'elles sont structurées de manière à prendre au sérieux le respect de l'OMC, même lorsqu'il s'agit de tester les limites.
​
Dans la mesure du possible, nous devons chercher à gérer les menaces économiques par le biais d'un engagement multilatéral. Le Canada n'est pas une puissance mondiale, et notre voix est amplifiée lorsque nous formons des coalitions sur des questions avec des pays aux vues similaires. Ces pays ont généralement des économies de marché développées, mais il est également possible de trouver un terrain d'entente avec les principaux pays émergents, en fonction de la question.
​
Essentiellement, l'un des principaux objectifs du Canada devrait être de travailler avec d'autres pays pour amener les pays contrevenants à « jouer selon les règles ». Cela nécessite des efforts continus pour revitaliser l'OMC afin qu'elle puisse jouer son rôle plus efficacement. Le Groupe d'Ottawa a joué un rôle naissant à cet égard, et le Canada devrait redoubler d'efforts pour en faire un groupement efficace.
​
Le Canada s'appuie en grande partie sur le leadership mondial des États-Unis et sur leur engagement à l'égard du système fondé sur des règles. Notre confiance a été mise à l'épreuve ces dernières années et continuera probablement de l'être à l'avenir. Il est dans notre intérêt national de faire le maximum d'efforts pour convaincre les États-Unis de l'importance du système. Nous devrions travailler avec des amis et des alliés américains partageant les mêmes idées, y compris l'UE, le Japon, la Corée du Sud, l'Australie, etc., dans des forums multilatéraux comme le G7, l'OCDE et le G20.
​
Diversification
​
La diversification des marchés est une autre méthode de gestion de notre risque politique. L'ouverture de nouveaux marchés nous permet de déplacer des produits ailleurs lorsque les marchés existants ferment soudainement. L'ACCA encourage le gouvernement à agir rapidement vers une conclusion fructueuse des négociations en cours avec l'Indonésie et l'ANASE, qui sont des marchés émergents clés pour les produits canadiens ayant un énorme potentiel de croissance. Nous encourageons également le gouvernement à travailler dans le contexte des accords existants comme le PTPGP et l'AECG afin d'atteindre son potentiel en éliminant les obstacles non tarifaires qui constituent des obstacles à un commerce plus libre et plus équitable.
​
L'investissement continu dans la capacité de diplomatie commerciale du Canada est un facteur clé qui contribue à notre succès à l'échelle mondiale. L'ouverture du Bureau de l'agriculture et de l'agroalimentaire de l'Indo-Pacifique à Manille a été fortement soutenue par l´ACCA en tant qu'investissement stratégique. Le Bureau fournit au Canada une force technique sur le terrain, en donnant à ces représentants le temps nécessaire pour établir des relations personnelles avec les organismes de réglementation locaux dans les cultures fondées sur les relations. Nous sommes convaincus que cela nous aidera à éviter les obstacles non tarifaires qui peuvent être causés par un manque de compréhension des différents systèmes réglementaires.
​
Investissements dans l'infrastructure de la chaîne d'approvisionnement
​
Le succès de la capacité du Canada à commercialiser ses produits agroalimentaires est directement lié à nos chaînes d'approvisionnement nationales, qui nous ont fait défaut au cours des dernières années. Les arrêts de travail continuent de causer des perturbations annuelles, tandis que les infrastructures désuètes peinent à répondre aux demandes de la chaîne d'approvisionnement agroalimentaire d'aujourd'hui. Bien que le Canada soit reconnu mondialement comme un fournisseur de produits agroalimentaires de haute qualité, il est de plus en plus perçu comme un partenaire commercial irréalisable en raison des retards dans la chaîne d'approvisionnement.
​
Le gouvernement doit prioriser les investissements visionnaires dans notre chaîne d'approvisionnement nationale afin d'introduire la redondance, de moderniser les infrastructures vieillissantes et de réduire les goulets d'étranglement. Par exemple, le pont Second Narrows à Vancouver est le seul pont qui relie les rives sud et nord du port, et son trafic est en concurrence avec les navires en dessous. La construction d'un pont supplémentaire réduira la congestion et créera une redondance lorsque le pont nécessitera de l'entretien. Un autre exemple est la capacité des couchettes, où il n'y a souvent pas assez de couchettes pour répondre à la demande. Bien que l'investissement dans le projet du terminal 2 de Robert Banks aidera à résoudre certains problèmes de congestion en augmentant la capacité, des investissements supplémentaires comme ceux-ci sont nécessaires pour protéger notre sécurité économique. Nous recommandons que le gouvernement mène des consultations approfondies auprès des intervenants afin de créer une stratégie à long terme pour l'infrastructure de la chaîne d'approvisionnement.
​
Nous demandons respectueusement au gouvernement de tenir compte des éléments que nous avons énoncés lorsqu'il envisage des moyens d'améliorer la sécurité économique de notre pays.
​
Michael Harvey
Directeur général