Mémoire de l’ACCA pour l’étude des négociations de libre-échange entre le Canada et l’Équateur
 

De : Michael Harvey, Directeur général

Merci de nous donner l’occasion de soumettre ce mémoire au Comité.

L’Alliance canadienne du commerce agroalimentaire (ACCA) est une coalition d’organisations nationales qui promeuvent un environnement commercial international plus ouvert et plus équitable pour l’agriculture et l’agroalimentaire.

L’ACCA représente les 90 % d’agriculteurs qui dépendent du commerce et les éleveurs, producteurs,
transformateurs et exportateurs agroalimentaires qui souhaitent développer l’économie grâce à un
meilleur accès aux marchés internationaux. Cela comprend le bœuf, le porc, la viande, les céréales, les
légumineuses, le soja, le canola ainsi que les industries du sucre et des aliments transformés. Les secteurs représentés par l’ACCA soutiennent plus d’un million d’emplois dans les communautés urbaines et rurales partout au Canada.

L’ACCA souhaite exprimer son soutien aux négociations d’un accord de libre-échange avec l’Équateur.
Je participerai bientôt à la Conférence ministérielle de l’OMC à Abu Dhabi avec cinq membres de l’ACCA.

Nous sommes préoccupés par l’état actuel du système commercial mondial, avec les pays puissants
faisant de moins en moins preuve de leadership en investissant dans un système fondé sur des règles.
Dans ce contexte, les puissances moyennes comme le Canada peuvent montrer leur engagement en
faveur d’un commerce fondé sur des règle à diférents niveaux. L’un d’eux consiste à faire progresser nos intérêts nationaux tout en démontrant simultanément une solidarité avec les petites économies comme l’Équateur en s’engageant avec elles de manière bilatérale.

Les relations commerciales entre le Canada et l’Équateur sont complémentaires, notamment en ce qui concerne les produits agricoles. Les fruits tropicaux, les fleurs, le cacao et les fruits de mer sont exportés de l’Équateur vers le Canada, et du blé, des lentilles, de l’avoine, de l’orge et des pois du Canada vers l’Équateur. L’Équateur reste tributaire des importations de produits alimentaires et d’autres biens essentiels. La production nationale ne peut pas répondre à la demande des consommateurs, ce qui nécessite la poursuite des importations agroalimentaires.

Le commerce sert de pont pour acheminer la nourriture de là où elle est cultivée jusqu’à là où elle est
nécessaire. Ce faisant, le commerce permet la sécurité alimentaire tout en créant des opportunités
économiques pour les producteurs, les agriculteurs et les PME. Le commerce est également un facteur clé de l’utilisation durable et efcace des ressources mondiales.

L’ACCA estime que les accords commerciaux devraient être globaux et s’appliquer à tous les biens et
services. Les négociations ont les meilleures chances de succès lorsqu’un éventail d’intérêts sont sur la
table – et non seulement un intérêt bien établi contre un autre.

L’ACCA estime qu’un accord bilatéral avec l’Équateur devrait mettre l’accent sur le respect des normes
internationales et élaboration de politiques fondées sur la science pour contrer les réglementations
restrictives pour le commerce – une approche promue par d’autres pays. Un chapitre sanitaire et
phytosanitaire (SPS) solide et des règles claires pour faciliter le commerce des cultures issues de variétés de semences développées dans le cadre de la biotechnologie et les produits phytopharmaceutiques sont nécessaires.

Il sera essentiel de veiller à ce que les futurs accords entre le Canada et l’Équateur favorisent le respect d’un processus décisionnel fondé sur la science et des normes internationales afin d’éviter que l’accès au marché soit un défi, étant donné l’expérience du Canada sur d’autres marchés d’importation agricole régionaux et mondiaux.
 

Un mécanisme contraignant et efcace de règlement des diférends pour éliminer les barrières non
tarifaires, telles que celles fondée sur les questions SPS, constituerait un résultat important dans les
négociations bilatérales entre le Canada et l’Équateur.
 

Je serais heureux d’en discuter davantage avec tous les membres du comité qui souhaitent faire un suivi.
 

Michael Harvey