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Les exportateurs canadiens de produits agroalimentaires demandent au Parlement de rejeter le projet de loi C-202
OTTAWA, le 2 juin 2025 – L’Alliance canadienne du commerce agroalimentaire (ACCA) exhorte les députés et les sénateurs à rejeter le projet de loi C-202, un projet de loi d’initiative parlementaire du Bloc Québécois qui entraverait les négociateurs commerciaux du Canada et compromettrait la politique commerciale du pays.
« Comme les versions précédentes de ce projet de loi, le projet de loi C-202 affaiblirait le secteur agroalimentaire canadien, nuirait à nos relations commerciales et porterait préjudice aux milliers d’agriculteurs, d’éleveurs, de transformateurs et d’exportateurs agroalimentaires qui dépendent du libre accès aux marchés mondiaux pour gagner leur vie », a déclaré Greg Northey, président de l’ACCA.
Le Canada est déjà confronté à une incertitude commerciale croissante. Les différends avec des partenaires clés restent non résolus, la mise en œuvre des accords existants est lente et le protectionnisme mondial continue de croître, ce qui exerce une pression sur la capacité du Canada à maintenir un accès fiable aux marchés d’exportation.
« Le projet de loi C-202 risque de limiter les objectifs commerciaux du Canada à un moment où nous devons redoubler d'ambition sur les marchés existants et nouveaux. Ce projet de loi crée un dangereux précédent qui nuira à la position commerciale du Canada et limitera notre capacité à négocier de bonne foi avec nos partenaires commerciaux », a déclaré Michael Harvey, directeur général de l'ACCA. « Nos négociateurs commerciaux doivent être habilités à conclure les meilleurs accords commerciaux pour le Canada, en particulier au moment où le gouvernement fédéral négocie une nouvelle relation économique et de sécurité avec les États-Unis. Le projet de loi C-202, ou des projets de loi similaires pour d'autres secteurs de l'économie, placera le Canada dans une position plus précaire face à nos partenaires commerciaux internationaux. »
Étant donné qu'environ un tiers de la Chambre des communes est composée de nouveaux députés, l'ACCA exhorte les députés à ne pas consentir à l'unanimité pour contourner les processus parlementaires de la Chambre et renvoyer le projet de loi C-202 directement au Sénat. Ce projet de loi, et ses répercussions sur la politique commerciale du Canada en cette période d'incertitude géopolitique et commerciale, devraient être étudiés en profondeur par la Chambre et le Sénat avec un large éventail d'intervenants, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du secteur agricole.
Le projet de loi C-202 n'est pas un projet de loi sur l'agriculture ; il aura des répercussions sur tous les secteurs de l'économie qui exportent et, par conséquent, contribuent à la qualité de vie des Canadiens d'un océan à l'autre.
« L'octroi d'exceptions sectorielles aux négociations commerciales du Canada mettra en péril nos objectifs commerciaux, notamment une plus grande ambition en matière de mesures sanitaires et phytosanitaires, de solides mécanismes de règlement des différends, des dispositions de calibre mondial sur les biotechnologies et d'autres priorités », a ajouté M. Northey.
L’ACCA exhorte tous les parlementaires à défendre les agriculteurs, les éleveurs et le secteur agroalimentaire canadiens et à rejeter le projet de loi C-202.
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